Dans le cadre du programme régional pour la réhabilitation des friches soutenu par les fonds européens FEDER, la Région Auvergne Rhône-Alpes a lancé un nouvel appel à projets, ce 12 mai 2016. Il vise à sélectionner des sites de friches polluées concernés par un projet de traitement et de requalification à court-terme.

Les aménageurs, les EPCI, les Métropoles et les établissements publics fonciers intéressés doivent répondre avant le 30 juin 2016 à 17h. Le taux de subvention FEDER sera situé entre 30 et 60% selon la qualité des projets. Les entreprises sont invitées à accompagner les donneurs d'ordre dans l'élaboration d'une réponse qualitative et innovante, tant sur le plan organisationnel que technique. 

 

Quels projets sont éligibles ?

Les projets de requalification de friches polluées (études et travaux) à vocation économique ou mixte, et dont la réalisation physique est prévue avant fin 2017 (possibilité de valoriser les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2014, sous conditions).

 

Quel est le périmètre concerné ?

Loire, Rhône, Ain, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Drôme, Ardèche.

 

Quelles dépenses peuvent être prises en compte ?

• Les travaux de dépollution, démolition ou de réhabilitation de friches polluées
• Les acquisitions foncières (dans la limite de 15% de la dépense éligible)
• Les études (diagnostics préalables, études de faisabilité, études techniques, études de programmation)

 

Quel soutien des projets par le FEDER ?

Les projets sélectionnés seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

• Qualité globale du projet
• Traitement des enjeux de dépollution / déconstruction
• Gouvernance et organisation du projet

 

NB : Les dossiers précédemment déposés au titre de l’appel à manifestation d’intérêt 2015 n’ont pas à recandidater à l’appel à projets 2016. Ils peuvent faire l’objet d’un dépôt de dossier de demande de subvention FEDER au fil de l’eau.

 

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